Le Club Amilcar et Amilcar Magazine valorisent l’entrepreneuriat, les artisans, les auto-entrepreneurs. Nous vivons une période très particulière et sans aucun doute hors normes. Nous devons être solidaires et optimistes. Nous tenons à remercier tous les services médicaux, les médecins, les infirmiers, les services de l’ordre, les éboueurs, les supermarchés … tous ceux qui maintiennent le pays fonctionnel. La liste est longue. Dans ce contexte, les entreprises vont être durement touchées. C’est indéniable. A ce titre, il faut se tenir informé de toutes les mesures mises en place par le gouvernement pour aider toutes entreprises à fonctionner ou à résister pendant cette période délicate. C’est pourquoi, je partagerais les informations mises à jour par les services de l’Etat. Je salue surtout toutes les villes, les maires, le personnel en place qui effectuent un travail quotidien de crise. Certes, la période est difficile mais nécessaire. Dans tous les cas, nous n’avons pas le choix. Nous devons y faire face, quelqu’en soit l’issue. Je m’inquiète très sincèrement pour toutes les entreprises mais surtout pour les indépendants, les auto-entrepreneurs … L’heure est à la solidarité et à l’échange positif. Certes, il faut travailler de chez soi quand on le peut, mais il faut surtout il faut s’organiser et préparer l’après crise.

Certains auront déjà pris connaissance de ces informations et des liens les informant de leurs droits et des mesures les aidant dans cette période, mais d’autres n’ont peut-être pas eu le temps de prendre connaissance de ces mesures de manière détaillée. A cet effet, je les partage et je mettrais à jour certaines informations si nécessaire pour aider ceux qui en ont besoin.

Les liens qui figurent ci-après seront mis à jour et à consulter autant que nécessaires :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Les mesures du gouvernement prévoient notamment :

1.      le report des échéances fiscales ;
2.      le report des échéances sociales ;
3.      l’activité partielle pour vos salariés ;
4.      l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance.
5.      Création d’un fonds de solidarité
6.      La médiation du crédit
7.      La médiation des entreprises
8.      La limitation d’ouverture de certains établissements au public

Les informations les plus à jour sont disponibles sur le site du gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

VOICI LES DÉTAILS PAR MESURE :

1.Report des échéances fiscales

Dans le cas où vous seriez intéressé par un échelonnement de vos charges fiscales à venir, la mesure est gérée par votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).
       Elle est expliquée sur le site dédié :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751
       Le formulaire simplifié à envoyer à votre SIE est disponible ici : cliquez ici
En cas de question plus spécifique, il faut contacter directement votre Service des Impôts des Entreprises (SIE)
       Vous trouverez ci-après un lien réactualisé selon l’actualité en cours:
https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

2.      Report des échéances sociales

Dans le cas où vous seriez intéressé par un échelonnement de vos charges sociales, Vous trouverez le lien permettant de faire la démarche en ligne : Demande de report URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

3.      L’activité partielle

Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. En contrepartie, vous bénéficierez d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic, pouvant aller jusqu’à 7.74€ par heure chômée. Le montant est calculé sur la base du salaire minimum (qui sera relevé) jusqu’ à 36€ /h soit 4,5 SMIC.

La saisine de la demande d’activité partielle et d’ouverture de votre dossier s’effectue directement en ligne sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001 ; (Renseigner l’onglet « coronavirus » lors de la saisie).

Compte tenu de l’affluence, le site peut rencontrer des difficultés (impossibilité de se connecter, lenteurs…). Nous vous invitons à renouveler votre demander, étant entendu que vous disposez de trente jours pour faire votre demande, sans que cela change la prise en compte de la date initiale (la demande peut donc être rétroactive). En faisant votre demande, vous devez demander une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle que vous envisagez pour vos salariés. Une fois la demande autorisée, vous solliciterez une indemnisation pour l’ensemble des heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées).

Voici le lien à jour sur les dispositifs : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

4.      L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire auprès de votre banque via la garantie de bpifrance

En cas de difficultés de trésorerie, nous vous conseillons de prendre contact avec votre interlocuteur bancaire pour bénéficier d’un report des échéances de prêts à venir.

Bpifrance peut également se porter garant de prêts de trésorerie à hauteur de 90% pour les TPE/PME (taux pouvant évoluer). La garantie BPI est apportée par BPI à votre banque. Il faut contacter votre interlocuteur bancaire pour qu’il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif. Si vous voulez avoir plus de renseignements sur ce dispositif ou si vous voulez obtenir un crédit, vous pouvez contacter BPI au 0 969 370 240.

Voici un lien à jour sur les dispositifs mis en place : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

5.      Création d’un fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui répondent aux conditions suivantes : Entreprises qui ont subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Il faudra attendre le 31 mars pour faire la demande de ce fonds de solidarité.

Voici le détail de cette mesure :

Le ministre de l’économie a annoncé la création d’un fonds de solidarité pour les plus petites entreprises à court de trésorerie.

Le Président de la République a indiqué, dans son discours du 16 mars, que les entrepreneurs, commerçants et artisans seraient éligibles à ce fonds. Ce fonds de solidarité viendra soutenir les entreprises dont l’activité est fermée (restauration, commerces, tourisme), les TPE qui ont perdu 70% ou plus de leur chiffre d’affaires en mars, ou bien les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Ce fonds de solidarité d’1 Md€ au total est, pour l’heure, déployé pour un mois seulement.

Pour les TPE ou indépendants concernés, 1500 euros d’aide rapide seront débloqués « sur une simple déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques », explique le ministre. Ce système de déclaration sera mis en place d’ici 15 jours, précise-t-on à Bercy. Un dispositif anti-faillite sera également mis en place pour les entreprises employant « au moins un salarié ».
Les dernières informations sont issues de la déclaration du ministre Lemaire du 17 mars : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.

« Ce fonds de solidarité concernait deux types d’entreprises :

  • soit les entreprises dont l’activité a été fermée,  entreprises de restauration qui sont 160 000, le commerce non-alimentaire 140 000, le tourisme 100 000
  • soit les petites entreprises qui auraient perdu 70 % de chiffre d’affaires. Pour ces entreprises qui auraient perdu entre mars 2019 et mars 2020 70 % de leur chiffre d’affaires, on va comparer les deux chiffres d’affaires de mars 2019 et de mars 2020 : si vous perdez plus de 70 % de votre chiffre d’affaires, vous êtes aussi éligible à ce fonds.

La troisième condition, c’est d’avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. On ne vise que les très petites entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Sont concernées les petites entreprises de moins de 1 million de chiffre d’affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs, soit dans les secteurs qui sont fermés en particulier à la restauration, soit avec un chiffre d’affaires qui a baissé de 70 % entre mars 2019 et mars 2020. »

6.      La médiation du crédit

La médiation s’adresse à toute entreprise en recherche de fonds propres ou confrontée à un refus de financement bancaire ou d’assurance-crédit. La saisine du médiateur est confidentielle et gratuite, et elle s’effectue en ligne sur www.mediateurducredit.fr
Vous serez contacté sous 48 heures par la médiation départementale qui recherche une solution avec les banques lorsque le dossier est éligible.

7.      La médiation des entreprises

La médiation s’adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, confrontée à un différend avec un client ou fournisseur, qu’il soit privé ou public. Le médiateur est un facilitateur neutre, impartial et indépendant, qui aide les parties à trouver ensemble une solution amiable de résolution du conflit les opposant.  Le processus s’effectue en toute confidentialité, gratuitement et de façon rapide. La saisine du médiateur s’effectue en ligne sur www.mediateur-des-entreprises.fr.

8.      Organisation du travail en entreprise

Sur les autres questions concernant les implications du Coronavirus au sein de votre entreprise (comment assurer la sécurité de vos employés, quelles mesures prendre si un salarié est contaminé, si son enfant doit être gardé …), il faut consulter le site du ministère du travail dédiée au « Coronavirus COVID-19 » :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

Concernant les absences de parents qui doivent garder leur enfant de moins de 16 ans, le salarié doit se signaler auprès de son employeur, qui doit ensuite faire la déclaration sur le site de l’assurance maladie.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890
&
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

9.      Limitation des ouvertures d’entreprises

Le décret du 15 mars 2020 complété a limité l’ouverture des établissements recevant du public. Une liste limitative des établissements susceptibles de rester ouverts est présente en annexe. Elle a été complétée le 16 mars 2020. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

En revanche, et à ce jour, le décret ne prévoit pas la fermeture systématique des entreprises. Les entreprises qui n’ont pas le statut d’établissement recevant du public (entreprises de productions, de service, de travaux, …) peuvent continuer à fonctionner, sous réserves que les mesures adéquates soient prises pour la protection des personnels (mise à disposition de matériel de protection, nettoyage des postes de travail)

A ce titre, un modèle d’attestation de déplacement pour une situation professionnelle dérogatoire dont vous devez munir vos salariés qui ne sont pas placés en télétravail (ou vous munir vous-même) est disponible sur
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Pendant cette période, soyez vigilant face aux arnaques, aux e-mails frauduleux !

N’hésitez pas à commenter cet article (valorisant les mesures officielles) pour demander des renseignements et nous vous répondrons. Nous pouvons également vous répondre par mail : contact@amilcarmagazine.com

Propos : Rachel Joulia-Helou